En vigueur au 07/04/2026
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants : Soins énergétiques individuels et ou collectifs. tels que proposés par le Prestataire aux Clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site www.soutienenergetique.fr.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.soutienenergetique.fr.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.soutienenergetique.fr et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.soutienenergetique.fr.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire de Paiement Stripe constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Prestataire et propriétaire du site www.soutienenergetique.fr sont les suivantes :
Entreprise Point Zéro, adresse et téléphone disponibles sur simple demande par email, existe depuis 2024.
Numéro SIRET : 823778196, basée en France.
Email : contact@soutienenergetique.fr
TVA non applicable art. 293B du CGI
ARTICLE 2 – Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.soutienenergetique.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros TTC.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site www.soutienenergetique.fr.
Ces tarifs sont fermes et non révisables au moment de l’achat mais le Prestataire se réserve le droit, de modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais bancaire si la localisation du client est hors Union Européenne. Ces frais bancaires ne peuvent être définissable par les Conditions Générales de Vente de www.soutienenergtique.fr car dépendent des conditions tarifaires de la banque du client. Il est de la seule responsabilité du Client de se renseigner sur ces coûts avant toute transaction sur le site www.soutienenergtique.fr.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client après le paiement du service commandé via le site Stripe qui est le prestataire de paiement sur le site www.soutienenergtique.fr.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.soutienenergetique.fr les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisi le service dans la liste de la page « Soins », Clique sur le bouton « Réserver » pour réserver sa place. Apparaît la page de paiement sur laquelle le Client peut lire les présentes Conditions Générales de Vente et cocher sur la case de validation de leurs lectures et accord du Client. Le client intègre ses données personnelles, coordonnées bancaires et email avant de procéder au paiement en cliquant sur le bouton « Payer », qui valide de façon définitive la vente.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur par email au Prestataire au contact@soutienenergetique.fr.
Toute commande passée sur le site www.soutienenergetique.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande en contactant le Prestataire par email au contact@soutienenergetique.fr.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- paiement par carte bancaire
- ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Prestataire (pour ce choix de paiement, il est de la Responsabilité du Client de demander les coordonnées bancaires du Prestataire par email au contact@soutienenergetique.fr, et de transmettre les références du virement dès que le virement a été réalisé – dès réception du virement, le Préstataire s’engage à revenir vers le Client afin de définir les jours et heures de la session commandée ou si la commande porte sur une session collective, le prestataire contacte le client par email afin de lui transmettre les informations relatifs à son inscription)
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande et avant la session, qu’elle soit individuelle ou collective.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé, Stripe, intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.soutienenergetique.fr,
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 – Annulation de commande – Fourniture des Prestations et Remboursement
Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :
Soins énergétique réalisée à distance ou en présentiel.
Lesdits Services seront fournis dans un délai maximum de 14 jours à compter de la validation définitive de la commande du Client, sous réserve de la disponibilité du client dans les dates proposées par le Prestataire et dans les conditions prévues aux présentes CGV sur le site www.soutienenergetique.fr .
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 4 semaines après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, donc le jour de la session, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client dispose une liberté de faire des retours d’expériences s’il le souhaite par email : contact@soutienenergetique.fr,
Toute session non annulée 3 jours avant le jour fixé du rendez-vous ne peut être remboursée, toutefois est replanifiable 2 fois maximum.
Toute session annulée dans les délais tel que stipulé dans le présent CGV est remboursable, avec un frais de traitement de dossier de 15 euros par Client.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
ARTICLE 7 – Responsabilité du Prestataire – Garanties
Les Services rendus sont personnalisés et totalement individualisés. Aucun soin énergétique ne peut être pareil, même si des points de travail peuvent se ressembler. Chaque corps énergétique a son histoire propre et caractéristiques propres, ainsi un résultat obtenu ne peut être garanti pour qui que cela soit et dans aucune condition car les conditions seules ne sont rien sans le terrain, qu’est le corps énergétique, mental, émotionnel et physique du Client.
Les résultats obtenus dépendent exclusivement de l’effort, du chemin, du besoin du Client et de là où c’est possible ou non pour Lui ou Elle d’avancer. Ainsi, le Prestataire ne peut s’engager aucunement sur des Résultats et cela est laissé libre à l’appréciation du Client.
La seule et unique responsabilité du Prestataire est de mettre à disposition un espace de soin qui répond aux plus haut niveau d’Intention, de Consentement et d’Autorité auquel le Prestataire peut accéder au moment du Soin afin de sécuriser le Soin énergétique. Le reste appartient intimement au Client.
La conformité s’applique exclusivement aux heurs et jours de rendez-vous validés de commun accord entre le Prestataire et le Client, ainsi que le tarif affiché et accepté par le Client lors de la passation de sa commande.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services fournis par l’intermédiaire du site www.soutienenergetique.fr du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
ARTICLE 8 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
8.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.soutienenergetique.fr sont les suivantes :
Commande de Prestations :
Lors de la commande de Prestations par le Client :
Noms, prénoms, date de naissance, adresse postale (le cas échéant), numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site www.soutienenergetique.fr, celui-ci n’enregistre aucune donnée financière relative au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.
8.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Prestataire et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de services et sa réalisation
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :
- Le prestataire établissement de paiement : Stripe
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
8.3 limitation du traitement
Aucune utilisation à des fins publicitaires ou marketing n’est fait sur les données à caractère personnelles.
8.4 Durée de conservation des données
Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies durant la réalisation stricte du contrat. Après ce délai, les données sont détruites.
8.5 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
8.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.soutienenergetique.fr disposent des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
Pour toutes les données autre que bancaires, envoyer un email à contact@soutienenergetique.fr. Pour les données bancaires, aller sur le compte Stripe.
- Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
- Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
- Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
- Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.soutienenergetique.fr est la propriété du Prestataire et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 – Litiges
Pour tout litige, dans un but de résolution à l’amiable en priorité, il est demandé au Client de réaliser une réclamation écrite au Préstataire en tout premier, en le contactant en premier lieu par email indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV : contact@soutienenergetique.fr
A défaut d’accord amiable ou en cas d’absence de réponse du Prestataire dans un délai raisonnable de 1 mois, Le Client Consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un accord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat conclus en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Prestataire ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Mise à jour le 20 avril